NOUVEAU SERVICE EN LIGNE

22/12/2021

Au 1er janvier 2022, un droit pour les usagers, une obligation pour toutes les communes : CHAZEMAIS proposera à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU).

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l'administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

Pour constituer votre dossier, rendez-vous sur service-public.fr thème logement ; rubrique urbanisme ; sous-rubrique autorisation d'urbanisme.

La demande pourra être déposée sur la messagerie de la mairie : CHAZEMAIS.urbanisme@orange.fr