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Chazemais, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, Ensoleillé
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Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
Questions / Réponses
Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
Chazemais, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, EnsoleilléChazemais, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, Ensoleillé