Aller au contenu principal
Aller au pied de page
VIE MUNICIPALE
Conseil Municipal
Parutions municipales CHAZEMAIS AU COEUR
Comptes-Rendus Conseil Municipal
Les Services Municipaux
Projets et Travaux
VIE PRATIQUE
Salle Polyvalente
Cimetière
Bibliothèque
Services Publics
Commerces et Artisans
MECS Le Trèfle
Gestion des Déchets
Numéros Utiles
VIE SCOLAIRE
L'école et le R.P.I
L'accueil Périscolaire
Le restaurant scolaire
Les assistantes maternelles
Le relais assistantes maternelles
DÉCOUVRIR CHAZEMAIS
Patrimoine
Chazemais en images
TOURISME & ACTIVITÉS
Les Hébergements
L'Étang Communal
Les Activités
VIE ASSOCIATIVE
Associations
Agenda des Manifestations
CONTACT
Menu
VIE MUNICIPALE
Conseil Municipal
Parutions municipales CHAZEMAIS AU COEUR
Comptes-Rendus Conseil Municipal
Les Services Municipaux
Projets et Travaux
VIE PRATIQUE
Salle Polyvalente
Cimetière
Bibliothèque
Services Publics
Commerces et Artisans
MECS Le Trèfle
Gestion des Déchets
Numéros Utiles
VIE SCOLAIRE
L'école et le R.P.I
L'accueil Périscolaire
Le restaurant scolaire
Les assistantes maternelles
Le relais assistantes maternelles
DÉCOUVRIR CHAZEMAIS
Patrimoine
Chazemais en images
TOURISME & ACTIVITÉS
Les Hébergements
L'Étang Communal
Les Activités
VIE ASSOCIATIVE
Associations
Agenda des Manifestations
CONTACT
Chazemais, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, Ensoleillé
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Chazemais, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, EnsoleilléChazemais, Mardi 07 Juillet 2026, 33 °C, Ensoleillé